Statuts et règlements de l'association Cyberato
Les soussignés Georges NICOLAS et Anne RADEFF ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une association qu’ils ont résolu de fonder.
Article 1 : Il est fondé entre les soussignés et ceux qui viendraient à adhérer ultérieurement une association régie par la loi du 1 juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts, ayant pour désignation CYBERATO.
Article 2 : CYBERATO a pour objet de promouvoir, d’animer et d’organiser sur le plan scientifique des échanges interdisciplinaires. Elle utilise à cette fin le site Cyberato dont elle dispose sur le serveur de l’université de Franche-Comté ou tout autre serveur ou moyen audio-visuel qui pourrait avoir été mis à sa disposition. Elle collabore en outre étroitement avec la société scientifique de droit suisse ERATOSTHENE qui poursuit les mêmes buts ou tout autre société de droit étranger qui remplirait les mêmes conditions.
Article 3 : Le siège social est fixé à -Hôtel de Ville- 56 rue de la République, 25300 PONTARLIER.
Article 4 : L’adresse postale est constituée rue Alfred de Musset 15, 25300 PONTARLIER.
Article 5 : La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : L’association se compose des membres fondateurs désignés dans le préambule des présents statuts ainsi que de ceux qui auraient déclaré expressément leur adhésion par écrit ou à une des assemblées statutaires.
Article 7 : La cotisation due par les membres est fixée chaque année à l’avance par l’assemblée générale ordinaire.
Article 8 : Seuls peuvent prétendre adhérer à CYBERATO ceux qui auront été acceptés par l’assemblée générale ordinaire.
Article 9 : La qualité de membre se perd par démission, après paiement des cotisations échues, par lettre recommandée au président ou lors d’une assemblée statutaire. Elle se perd également par l’exclusion, en cas de non paiement répété des cotisations, par décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 10 : Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Article 11 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de son président, d’un trésorier et d’un secrétaire qui disposent des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts et des moyens de l’association. Le conseil fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux auprès de tous autres établissements financiers, effectue tous emplois de fonds, sollicite toute subvention et entreprend de manière générale tout autre opération nécessaire à la bonne marche de la société.
Article 12 : Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président ou à la demande de trois membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Seules seront valables les résolution prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. La présidence de l’assemblée générale appartient au président du conseil d’administration ou au membre le plus âgé qui accepte cette fonction. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
Article 13 : Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association, leurs décisions obligent même les membres absents.
Article 14 : Au moins une fois l’an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. Celle-ci entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration ; les vérificateurs des comptes donnent lecture de leurs rapports de vérification. L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et élit pour un an deux vérificateurs des comptes. Ceux ci sont rééligibles. L’assemblée fixe enfin le montant de la cotisation annuelle.
Article 15 : En cas de nécessité, notamment en cas de vacance au conseil d’administration, le président ou un membre du conseil peut convoquer une assemblé extraordinaire, un mois à l’avance, qui sera soumise aux mêmes règles et procédure que l’assemblé ordinaire.
Article 16 : Les ressources de l’association se composent :
a) du produit des cotisations des membres,
b) des subventions éventuelles,
c) des dons manuels légalisés par la loi 87571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat,
d) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 17 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 18 : Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux ci ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications.
Article 19 : Si les buts statutaires indiqué à l’article 2 ci-dessus ne peuvent être atteints le conseil d’administration convoquera une assemblée générale extraordinaire en vu de prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas l’assemblée générale décidera librement de l’attribution des biens de l’association après acquittement des dettes de celle-ci.
Article 20 : Les présents statuts peuvent être modifiés lors des assemblées générales à la condition que les modifications envisagées aient été communiquées à tous les membres au moins un mois à l’avance.
Georges NICOLAS Anne RADEFF
